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AVIS LÉGAUX

Avis légaux

En quelques années, le secteur des communications a changé de visage : arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, foisonnement des technologies, des usages et des offres, convergence des services de téléphonie fixe, mobile et Internet.

Face à la quantité d’offres disponibles et à la technicité croissante des services, le consommateur se doit d’être encore mieux informé pour pouvoir exercé son choix.

Dans cette optique, CoopTel met à votre disposition de l’information pour que vous en sachiez davantage sur vos droits, vos responsabilités et les lois qui vous protègent.

Modalités de service
Droits des consommateurs
Formulation d'une plainte
Règles du télémarketing


Services ESLC de l’entreprise

Tarif des services d’accès


Services d'accès aux transporteurs

Tarifs d’accès aux transporteurs (pdf)


Politiques d'annulation


Cher Client,

Nous désirons vous rappeler l’ordonnance de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-576 qui est entrée en vigueur le 23 janvier 2015.

Dans le cadre de cette ordonnance, le Conseil interdit aux télécommunicateurs et aux revendeurs d’appliquer des politiques d’annulation avec préavis de 30 jours pour les services téléphoniques locaux de détail, Internet et les services de distribution de radiodiffusion (ce qui inclut notamment les services de télévision par câble et par satellite). Cette approche facilitera la tâche des consommateurs qui désirent changer de fournisseur de services, leur évitant ainsi de payer en double lorsqu’ils annulent leurs services et changent de fournisseur de services.

Cordialement,

L’Équipe de CoopTel

























Ressources en ligne


 

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